LES PRESTATIONS

Droit public

Accompagnement des particuliers et agents publics face à l’administration. Recours contre décisions illégales, défense en cas de sanctions, conseils en cas d’abus de pouvoir ou d’irrégularité.

Droit de l’urbanisme

Recours contre un permis de construire, modification de PLU, contentieux avec la mairie. Me Mekkaoui vous assiste dans toutes vos démarches ou litiges relatifs à l’aménagement du territoire.

Fonction publique

Défense des droits des agents publics (titulaires ou contractuels). Appui en cas de sanction, refus de titularisation, harcèlement, mutation ou licenciement.

Recours administratifs

Me Soumia Mekkaoui vous accompagne dans la rédaction de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux devant le tribunal administratif.

En savoir plus

Droit Public

Me Soumia Mekkaoui intervient dans tous les litiges opposant les particuliers ou entreprises à l’administration.
Elle vous accompagne notamment dans :

  • La contestation de décisions administratives individuelles ou réglementaires ;

  • Les litiges liés aux services publics, aux autorisations administratives, aux arrêtés ou règlements ;

  • Les recours en responsabilité contre l’État ou les collectivités locales en cas de préjudice causé par une décision ou un service public ;

  • Le contentieux des contrats publics.

Son expertise permet d’évaluer les chances de succès d’un recours et d’adopter une stratégie adaptée devant les juridictions administratives.

Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme concerne toutes les règles d’aménagement du territoire. Maître Mekkaoui intervient dans les situations suivantes :

  • Refus ou retrait de permis de construire ou d’aménager ;

  • Contentieux entre voisins ou avec la mairie ;

  • Contestation des règles d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une carte communale ;

  • Défense face à des recours exercés contre votre autorisation.

Elle vous aide à sécuriser vos projets immobiliers ou à faire respecter vos droits face à des décisions injustifiées.

Fonction Publique

Maître Mekkaoui accompagne les agents publics dans leur parcours professionnel, qu’ils soient titulaires ou contractuels :

  • Contestation de sanctions disciplinaires ;

  • Mutations forcées, refus de titularisation, licenciement abusif ;

  • Problèmes de rémunération ou d’avancement ;

  • Harcèlement moral ou souffrance au travail.

Elle vous conseille et vous défend devant les juridictions administratives pour faire respecter vos droits et votre statut.

Recours administratifs

Avant tout contentieux, Me Mekkaoui peut intervenir dans le cadre de recours administratifs préalables :

  • Recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ;

  • Recours hiérarchique auprès de l’autorité supérieure ;

  • Référé-suspension ou référé-liberté en cas d’urgence.

Elle veille à la régularité des procédures et maximise les chances d’une solution amiable ou juridiquement fondée, avant d’engager un recours contentieux si nécessaire.

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